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Données personnelles traitées

Par « données à caractère personnel », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle qu’un nom, une adresse, une adresse électronique ou un numéro de téléphone, etc.

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible appliquée à des données à caractère personnel, telle que leur collecte, consultation, conservation, utilisation, modification, etc.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités, SFPIM traite les données à caractère personnel suivantes (« Données Personnelles ») :

• données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, date et lieu de naissance, photo et, le cas échéant, numéro de registre national) ;

• données d’identification électroniques (e-mail, adresses IP, login, mot de passe) ;
• données financières (numéro de compte bancaire, salaire, rémunération) ;
• données concernant des caractéristiques personnelles (âge, genre, statut civil);
• données relatives à la composition familiale (nom, prénom, date et lieu de naissance et sexe des conjoints, cohabitants et enfants) ;

• données concernant la profession et l’emploi (job antérieurs, niveau de formation), seulement dans la mesure où ces données apparaissent sur le curriculum vitae des personnes concernées ;

• données concernant les fonctions professionnelles extérieures à et/ou dérivées de fonctions exercées à la SFPI-FPIM ;

• données relatives à des préférences personnelles (loisirs et intérêts), seulement dans la mesure où ces données apparaissent sur le curriculum vitae des personnes concernées ;

SFPIM veille par ailleurs à traiter les Données Personnelles de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Durée de conservation

La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction des Données Personnelles concernées et de la ou des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

SFPIM ne conserve pas des Données Personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans la mesure permise ou requise par la loi.

SFPIM a défini dans un document interne les règles de conservation de données à caractère personnel, sur la base des dispositions légales ou réglementaires applicables (eu égard aux règles de prescription ou aux obligations légales de conservation des documents).

Droits des personnes concernées

Pour autant que les conditions posées par la règlementation en matière de traitement des données à caractère personnel sont rencontrées, et dans la mesure où la loi le permet, toutes les personnes dont les Données Personnelles sont traitées par SFPIM ont le droit :

• d’accéder aux Données Personnelles les concernant et d’en demander une copie ; cela concerne les catégories de données à caractère personnel recueillies, les traitements effectués et leurs finalités, les catégories de personnes auxquelles les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation, les droits et la source des données (lorsqu’elles n’ont pas été recueillies directement auprès de la personne concernée) ;

• de rectifier les Données Personnelles les concernant si elles estiment qu’elles sont incomplètes ou inexactes ;

• dans certaines circonstances, de supprimer des Données Personnelles les concernant ; il est possible que la SFPIM ne puisse pas faire droit à une demande d’effacement, en raison de l’équilibre à préserver avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, ou pour respecter une obligation légale ou un motif d’intérêt public ;

• de s’opposer au traitement des Données Personnelles les concernant ; il ne pourra toutefois pas être fait droit à une telle demande si le traitement effectué est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat, s’il a été imposé par la loi ou s’il est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ;

• d’obtenir la limitation du traitement des Données Personnelles les concernant, si l’exactitude des données en question est contestée, si les données ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge, si les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice) ou si la décision relative à une demande d’opposition au traitement est en cours ;

• de recevoir les Données Personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité des données) ; ce droit ne s’applique pas aux données qui auraient été créées
  par SFPIM ou si son exercice porte atteinte aux droits et libertés de tiers.

Ces droits peuvent être exercés au moyen d’une demande datée et signée à envoyer par la poste à SFPIM, avec une copie de carte d’identité, à l’attention de la personne de contact pour les questions en matière de protection des données personnelles, Madame Alexandra Mineo. Une demande peut également être adressée par courriel avec signature électronique à l’adresse a.mineo@sfpi-fpim.be.

Toutes les personnes dont les données sont traitées par SFPIM ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be), si elles considèrent que ce traitement enfreint les réglementations applicables.